Vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier en viager et vous souhaitez savoir ce qu’il adviendra de vos droits de propriété lors de votre succession ? Plusieurs règles encadrent l’héritage d’un viager, ce qui peut provoquer plusieurs questionnements chez les particuliers. Peut-on vendre en viager si on a des héritiers ? Peuvent-ils s’opposer à cette vente ? Comment protéger au mieux ses héritiers ? Que se passe-t-il si l’acheteur décède avant le vendeur ? Votre expert de la vente en viager mutualisé Vitalimmo vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le viager et la succession.
Peut-on vendre en viager si on a des héritiers ?
En tant que nu-propriétaire d’un bien immobilier en viager, vous avez tout à fait la possibilité de vendre votre logement, que vous ayez ou non des descendants. Il faut savoir que vous n’avez pas besoin de l’accord de vos héritiers pour procéder à cette vente, sauf dans le cas où la justice estime que vous êtes dans l’incapacité de prendre ce type de décision. Le bien n’entrera donc plus dans votre succession.
Vous avez aussi l’autorisation de vendre votre bien en viager directement à l’un de vos proches. Cette vente doit cependant respecter les mêmes conditions qu’une vente à un tiers (versement d’un bouquet, ainsi que d’une rente viagère en accord avec la valeur du bien). De plus, il est important de prévoir une compensation pour les autres héritiers, afin d’éviter d’avoir à payer des dédommagements lors de la succession.
Sachez qu’en tant qu’usufruitier, vous avez également le droit de vendre votre usufruit. Les conditions du démembrement de propriété restent néanmoins inchangées afin de ne pas nuire au nu-propriétaire. En effet, celui-ci obtiendra la pleine propriété au décès du premier usufruitier (et non de ses descendants).
La rente réversible : une solution pour protéger vos héritiers ?
Pour protéger un héritier, souvent le conjoint du vendeur, il est envisageable de mettre en place une rente viagère réversible. Dans ce cadre, le conjoint continue de percevoir la rente qui était auparavant versée à l’usufruitier. Le nu-propriétaire doit alors procéder au paiement jusqu’au décès de ce second bénéficiaire. À noter que le montant de cette rente mensuelle est généralement inférieur à celui de la rente précédente.
Héritage : quelles conséquences si l’acheteur décède avant le vendeur ?
Dans le cas où l’acheteur décèderait avant le vendeur, sachez que le bien en viager sera cédé aux héritiers lors de la succession. Ce changement ne doit pas impacter le vendeur. Les héritiers devront par conséquent continuer à payer les rentes viagères jusqu’au décès de l’usufruitier.
Besoin d’en savoir plus sur la vente en viager et la succession ? Posez vos questions à Vitalimmo !
