Vous souhaitez transmettre vos droits d’usufruitier ou vendre votre bien en collaboration avec le plein propriétaire ? Il est dans ce cas indispensable de connaître la valeur de votre usufruit. Vitalimmo vous aide à faire le calcul grâce à l’article 669 CGI.
Sommaire
1. Qu’est-ce que l’article 669 CGI ?
2. Le barème pour l’usufruit de l’article 669 CGI évolue-t-il ?
Qu’est-ce que l’article 669 CGI ?
Établi par le Code Général des Impôts (CGI), l’article 669 CGI a pour but de déterminer la valeur de l’usufruit d’un bien immobilier, notamment pour pouvoir procéder au paiement des droits de mutation à titre gratuit et de la taxe de publicité foncière. Le calcul de cette valeur se base sur deux facteurs : l’âge de l’usufruitier et la valeur de la pleine propriété. Le barème suivant a été mis en place pour faciliter le calcul de la répartition de la valeur entre l’usufruitier et le nu-propriétaire :
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de : | ||
| 21 ans révolus | 90% | 10% |
| 31 ans révolus | 80% | 20% |
| 41 ans révolus | 70% | 30% |
| 51 ans révolus | 60% | 40% |
| 61 ans révolus | 50% | 50% |
| 71 ans révolus | 40% | 60% |
| 81 ans révolus | 30% | 70% |
| 91 ans révolus | 20% | 80% |
| Plus de 91 ans révolus | 10% | 90% |
Le calcul de la valeur de l’usufruit s’effectue de la manière suivante : Pourcentage selon l’âge x valeur totale du bien
Exemple : Si vous avez 41 ans et que vous possédez l’usufruit d’un bien estimé à 200 000€, la valeur de votre usufruit est de 0,7 x 200 000€ = 140 000€. À noter qu’il existe un barème différent pour les usufruits temporaires.
Le barème pour l’usufruit de l’article 669 CGI évolue-t-il ?
Le barème mis en place par le CGI peut être amené à évoluer. Cependant, ces modifications sont loin d’être fréquentes. Le barème utilisé actuellement date par exemple du 1er janvier 2004. Le facteur principal qui peut entrainer une évolution est l’allongement de l’espérance de vie des Français.
Vous souhaitez en savoir plus sur le calcul de la valeur de l’usufruit ? Posez vos questions à Vitalimmo.
