Parmi les alternatives pour acheter ou vendre un bien immobilier, il y a le viager et la vente à terme. Malgré leurs similarités, ces deux formes de vente ont leurs spécificités. Avant de choisir entre un viager ou une vente à terme, vous devez savoir quelles sont les limites de la vente à terme. Vous vous demandez aussi comment réaliser une vente à terme ? Dans cet article, retrouvez toutes les réponses à vos questions.
Viager et vente à terme, c’est quoi ?
Viager : une rente à vie
Le viager est une forme de contrat de vente par lequel une personne appelée « crédirentier » vend son bien immobilier à un acquéreur nommé « débirentier ».
Le paiement du logement se fait par le versement d’une rente mensuelle ou trimestrielle jusqu’au décès du vendeur, et d’un bouquet selon l’accord entre les deux parties.
Il y a généralement deux formes de viager : le viager occupé et le viager libre. Dans le premier cas, le propriétaire conserve son droit d’usage ou d’usufruit. Pour le viager libre, il cède sa propriété que l’acheteur peut utiliser dès la signature du contrat sans attendre son décès.
Vente à terme : durée de paiement définie
La vente à terme, quant à elle, est un contrat de vente par lequel une personne vend son bien contre un paiement au comptant et des versements périodiques sur une durée préalablement définie entre les deux parties (acheteur et vendeur).
Comme le viager, la vente à terme peut aussi être occupée ou libre. Quoi qu’il en soit, tous les détails de la convention doivent êtes mentionnés dans un acte authentique.
Quels sont les points communs du viager et de la vente à terme ?
Le principal point commun du viager et de la vente à terme est le paiement échelonné du prix du bien immobilier. Comme susmentionné, les deux formes de vente peuvent être occupées ou libres. En cas de décès du vendeur, l’acheteur doit continuer de payer les mensualités aux héritiers.
Quelles sont les différences entre le viager et la vente à terme ?
Les principales différences entre la vente à terme et le viager résident dans leur mode de fonctionnement et dans leur système de fiscalité.
Comment fonctionnent-ils ?
Pour la vente à terme, la valeur exacte du bien est fixée dès le départ, ce qui n’est pas le cas d’un viager. En effet, le prix du bien est alors déterminé en fonction de l’espérance de vie du vendeur. Plus ce dernier vit longtemps, plus la valeur du bien augmente.
A contrario, le prix du bien en vente à terme est fixé en tenant compte du premier versement des mensualités, pour une durée déterminée à l’avance.
Quid de la fiscalité ?
Notez que les rentes perçues par le vendeur sont considérées comme des revenus. Voilà pourquoi elles sont imposables. Si le crédirentier garde le droit d’usufruit en louant le bien, il doit faire une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (s’il y est soumis).
Le vendeur se charge de la taxe foncière en cas de vente occupée avec usufruit. Mais en cas de viager libre, cette charge revient à l’acquéreur. En ce qui concerne la taxe d’habitation, son paiement est à la charge de l’occupant du bien au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour la vente à terme, les paiements échelonnés ne sont pas imposés en tant que revenus. Il en est de même pour l’acheteur, car celui-ci n’a pas à payer les impôts sur les revenus fonciers. Vu que les loyers versés sont perçus sous forme de décote d’occupation, aucun impôt n’est à honorer.
Comment se démarque Vitalimmo entre ces deux produits ?
Chez Vitalimmo, vous bénéficiez d’un viager mutualisé non imposable. De plus, il n’y a pas de taxation des plus-values s’il agit d’une cession de résidence principale ou de résidence secondaire détenue depuis plus de 22 ans.
En tant que vendeur, vous percevez la totalité de la valeur de la nue-propriété de votre bien immobilier au moment même de la signature du contrat de vente chez le notaire. Plusieurs paramètres entrent pour fixer la valeur du bien, à savoir :
- La valeur de marché du bien ;
- La valeur locative du bien ;
- L’espérance de vie du vendeur.
Que vous optiez pour un viager ou une vente à terme, vous êtes mis en relation directe avec des acheteurs institutionnels sûrs, à l’exemple des mutuelles et institutions de prévoyance.
