Qu’est-ce que le Viager Mutualisé ?
Le Viager Mutualisé Vitalimmo est une solution innovante qui offre la possibilité aux seniors de convertir leur patrimoine immobilier en liquidités financières immédiates. Contrairement au viager traditionnel, le senior vend la pleine propriété de son bien à un acheteur Institutionnel solvable et se réserve un droit d'usage et d'habitation à vie en échange d'un capital conséquent et immédiat.
Quelles différences entre
le Viager Mutualisé et le Viager traditionnel ?
Le Viager Traditionnel
Le viager traditionnel permet de vendre son bien immobilier à un particulier en échange d'un bouquet et d'une rente viagère aléatoire quant à sa durée, donc à un prix incertain.
Transaction entre particuliers dite de gré à gré donc aléatoire
"Bouquet" assuré et négocié par un particulier de fait avec des intérêts contradictoires des parties
Rente viagère imposée fiscalement
Relation intuitu personae avec un acquéreur qui présente un intérêt à payer le moins possible en valeur et en durée
Processus de vente souvent supérieur à 18 mois
Risques d'impayé des rentes futures
Le Viager Mutualisé
Le Viager Mutualisé permet de vendre son bien immobilier à un acheteur Institutionnel solvable en échange d'un capital conséquent et immédiat correspondant à 100 % de la valeur habitée du bien.
Transaction avec des acheteurs Institutionnels (mutuelle, compagnie d'assurance, Caisse de retraite, institutions de Prévoyance)
Un capital immédiat et conséquent perçu dès la signature chez le notaire
La possibilité de convertir une partie du capital perçu en "rente viagère immédiate" auprès de sa banque ou d'une compagnie d'assurance
Relation de service et de veille de la qualité du bien occupé, sans aucune relation morbide
Un processus de vente rapide, réalisable en seulement 4 mois
Aucun risque d'impayé de rente
Les avantages garantis par le Viager Mutualisé
Une solution de confiance
Le remplacement des acheteurs individuels par des acheteurs Institutionnels à forte capacité financière assure une transaction sereine et sécurisée en supprimant les risques d'impayés qui peuvent toujours avoir lieu dans le cas d'une vente en viager traditionnel avec un acheteur privé défaillant et insolvable à court ou moyen terme durant les échéances de paiement de rente.
Une solution éthique et solidaire
Le Viager Mutualisé Vitalimmo œuvre au service du bien vieillir chez soi en offrant la possibilité aux seniors de continuer à vivre chez eux le plus longtemps possible grâce à l'apport financier conséquent obtenu lors de la vente de leur bien. L'acheteur Institutionnel ne parie plus sur le décès du retraité, mais cherche simplement à acheter et gérer un bien immobilier occupé. De plus, il verse un capital complémentaire au départ du retraité si le bien est disponible plus tôt que prévu. Une certaine éthique solidaire remplace ainsi la morbidité du viager traditionnel.
Une solution fiscalement avantageuse
Sur le plan fiscal, le Viager Mutualisé est un dispositif particulièrement avantageux dès lors qu'il n'y a pas de fiscalité sur le capital versé lorsque l'opération porte sur le logement principal. Et, dans le cas d'une résidence secondaire, la fiscalité ne concerne que celles détenues depuis moins de trente ans.
Par ailleurs, pour les foyers redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le régime fiscal est particulièrement favorable dans la mesure où le capital obtenu est exclu de la base IFI.
De plus, les gros travaux et l'assurance multirisques habitation en tant que propriétaire non occupant (PNO) sont pris en charge par tous les fonds Institutionnels.
La taxe foncière quant à elle peut être prise en charge par certains fonds Institutionnels.
Quel est le montant perçu par le propriétaire ?
Grâce au Viager Mutualisé Vitalimmo, le vendeur perçoit l'intégralité de la valeur occupée de son bien dès la signature chez le notaire. Pour déterminer le montant exact du capital reçu, les experts Vitalimmo effectuent un calcul à partir de la valeur de marché du logement, de la valeur locative du bien et de l'espérance de vie du ou des occupants.
Que se passe-t-il en cas de libération anticipée ?
La transaction Vitalimmo garantit au propriétaire du bien un droit d'usage et d'habitation ou usufruit à vie. Mais dans le cas où le vendeur souhaite quitter son bien plus tôt, par exemple en cas de changement de lieu de vie, de région, pour se rapprocher de ses enfants ou petits-enfants, de séjour en résidence seniors service, il est assuré de recevoir un capital complémentaire correspondant à la durée pour laquelle il n'a pas souhaité jouir et user de son bien. Ce capital est versé uniquement dans le cadre des ventes avec réserve d’un droit d'usage et d'habitation.
Pour les ventes avec réserve d’usufruit, le vendeur peut louer son bien lorsqu’il décidera de ne plus l’habiter.
Questions fréquentes
Quelles différences y’a-t-il entre un droit d’usage et d’habitation et un usufruit ?
Vitalimmo vous offre la possibilité de vendre la nue-propriété de votre bien en gardant votre droit d’usage et d’habitation à vie ou bien votre usufruit. Bien que ces deux concepts se rapprochent, il est important de comprendre la nuance qui les distinguent. Si vous décidez de conserver le droit d’usage et d’habitation de votre bien, vous pourrez continuer à y habiter mais vous ne pourrez pas en tirer des revenus en le louant. Contrairement à l’usufruit qui vous permet de conserver l’usage de votre bien mais également d’en tirer des revenus.
Que se passe-t-il si mon conjoint décède après la vente ?
Dans le cas où le droit d’usage est établi sur les deux personnes habitant le logement, vous gardez l’usage de votre habitation dans les mêmes conditions fixées par le contrat d’origine. Dans le cas d’un droit établi sur la seule tête de la personne décédée, vous disposez d’un délai de trois mois après la date de décès pour quitter le bien. Vous devrez également informer la société de gestion, représentant l’acquéreur, du décès de votre conjoint.
Le capital perçu lors de la vente est-il pris en compte dans le calcul de l’IFI ?
Un des avantages de Vitalimmo repose sur sa fiscalité avantageuse. En l’occurence, pour les foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le régime fiscal est particulièrement favorable dans la mesure où le capital obtenu est exclu de la base IFI.
