Souhaitez-vous profiter d’un revenu stable pour vos vieux jours tout en vous assurant que votre bien demeure dans le patrimoine familial ? Vendre en viager son bien immobilier à son enfant est une excellente alternative. Vous vous demandez alors : peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ? Quelles sont les conditions ? Trouvez des réponses qui pourront vous guider dans cet article.
Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ?
Oui. La vente en viager à un membre de famille (même à son enfant) est tout à fait possible. Et cela, que ce soit en viager occupé ou libre. Dans cette situation, le bien est souvent vendu à un prix relativement bas. Cependant, votre membre de famille bénéficiera d’un prix d’achat et des conditions (fiscalités) qui lui sont avantageux.
Nombreuses sont les raisons qui peuvent amener à opter pour une vente en viager à son enfant. Tout d’abord, cette solution est une garantie que la maison reste dans le patrimoine familial. Comme vendre à quelqu’un en dehors de la famille, vous percevez une rente régulière. En tant que vendeur, vous pouvez proposer vos conditions (fréquence de la rente, montant du bouquet…) tout en respectant la loi et vos conventions.
Sous quelles conditions vendre en viager à un enfant ?
Comme toute autre forme de viager, la vente en viager à un enfant ou à un autre membre de famille est réglementée par la loi. Il faut ainsi veiller à ce que cette dernière soit respectée et que le viager ne soit pas une donation déguisée. Une telle infraction est passible d’une amende et du paiement des droits de succession.
Si le vendeur a plusieurs enfants (héritiers), il est tenu de les informer de la vente. Leur accord est nécessaire, sans lequel ils peuvent réclamer du dédommagement auprès du débirentier. L’annulation de la vente peut même avoir lieu. En cas de vente en viager de résidence principale, l’accord de l’époux(se) est nécessaire même si celui/celle-ci n’est pas propriétaire du bien.
Lors de la vente en viager à un enfant, la valeur du bien doit être conforme au prix du marché.
Quel processus pour la vente ?
Tout se passe comme en vente en viager à une personne tierce. Les deux parties fixent le montant du bouquet (s’il y en a) et celui de la rente. Ensuite, ils passent à la signature de l’acte. Il est conseillé de passer par un notaire pour la rédaction d’un acte authentique. Cela afin d’éviter les éventuelles discordes dans le futur.
Pourquoi vendre en viager à vos enfants plutôt que de leur vendre le bien et être locataire ?
En vendant en viager votre bien à vos enfants, vous profitez d’une source de revenus à vie sure. En effet, selon votre convention mentionnée dans un acte notarié, vous recevez une rente mensuelle, bimensuelle ou trimensuelle…
Pourquoi vendre en viager à vos enfants plutôt que de faire une donation ?
La vente en viager à son fils est une solution judicieuse pour transmettre facilement son patrimoine à son héritier. En choisissant cette option de vente, vous n’avez pas à payer les fiscalités sur les droits de succession et de donation. Cependant, vous devez sauvegarder les justificatifs de paiement de la rente viagère pour présentation en cas de besoin. À noter que les droits de donation varient selon différents facteurs comme la valeur du bien, le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
