Le barème viager Daubry figure parmi les nombreuses méthodes de détermination d’une rente viagère. Il s’agit d’une solution qui s’adresse particulièrement aux professionnels tels que les notaires, les viagéristes et les agents immobiliers. Voyons ci-après le mode de calcul d’un viager occupé.
Qu’est-ce que le barème viager Daubry ?
Le barème viager Daubry désigne un mode de calcul d’une rente viagère qui se base sur l’espérance de vie d’une personne, en tenant compte de son âge et de son sexe. L’espérance de vie est un indicateur dans le barème viager Daubry qui sert à fournir des données approximatives en se basant sur des observations et des informations de l’INSEE.
Le barème viager Daubry est une méthode de calcul de viager qui convient très bien aux vendeurs et aux acheteurs de rentes viagères. D’ailleurs, il permet à ces premiers de vérifier le calcul de la rente viagère effectué par un notaire ou par un conseiller en gestion de patrimoine.
Ce type de barème de viager ne possède ni une valeur juridique ni une valeur fiscale dans le cadre d’une vente entre particuliers. Seule la table de mortalité est reconnue par les assureurs. Celle-ci est également validée par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ainsi que par l’AMF (autorité des marchés financiers).
À quelle fréquence ce barème de viager est-il mis à jour ?
Le barème viager Daubry nécessite une mise à jour annuelle. C’est une action qui ne requiert une validation actuarielle ni des autorités financières ni des autorités assurancielles.
Comment se calcule un viager occupé ?
Pour calculer le prix d’un bien à vendre en viager occupé, la première chose à faire est de déterminer la valeur vénale du bien.
Par la suite, il faut déterminer le bouquet du viager occupé qui n’est autre que le capital à verser par le débirentier. Le montant à payer est à négocier entre les deux parties et à indiquer sur l’acte authentique de vente. En moyenne, le bouquet du viager occupé s’élève jusqu’à 20 à 30 % de la valeur de marché du bien.
La détermination du viager occupé passe également par le calcul du DUH ou droit d’usage et d’habitation. Cela consiste à multiplier le loyer par le coefficient multiplicateur du barème du viager.
Afin d’obtenir le capital de la rente viagère, il faut soustraire la valeur vénale du bien au bouquet et au DUH. Par la suite, cette valeur doit être convertie en rentes viagères afin que le vendeur puisse la percevoir jusqu’au jour de son décès.
Vente viagère avec ou sans bouquet ?
Dans le cadre d’une vente viagère, il y a ce qu’on appelle le bouquet. Il s’agit de l’apport initial en sus des rentes viagères à verser chaque mois, trimestre, semestre ou année (à discuter entre les deux parties).
Dans certains cas, il est possible de trouver un viager libre ou sans bouquet. Cependant, il faut s’attendre à verser une rente plus élevée. Pour déterminer le viager dans ce cas, il faut connaître la valeur vénale du bien afin d’identifier le coefficient correspondant au barème de viager appliqué. Pour ce qui est d’une rente mensuelle, il faut tenir compte du coefficient diviseur pour calculer les rentes adéquates.
S’il s’agit d’un viager avec un bouquet, celui-ci représente en moyenne 10 % de la valeur globale du bien. Cependant, il peut être inférieur ou supérieur à ce seuil en fonction des accords passés entre les deux parties. C’est un montant à mentionner dans le contrat afin de l’utiliser à la déduction de la valeur de la rente.
