Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez en tirer profit tout en continuant d’y habiter, la vente en nue-propriété peut être une solution intéressante. En effet, avec ce type de transaction, vous pouvez continuer de profiter de l’usufruit tout en recevant un capital important.
Regardons de plus près la définition de la vente en nue-propriété et dans quel cadre il est possible d’effectuer ce type de transaction immobilière.
Que veut dire vente en nue-propriété ?
Pour savoir ce que veut dire vente en nue-propriété, vous devez savoir que lors d’une vente en nue-propriété, le vendeur du bien immobilier perçoit un capital correspondant à la valeur de la nue-propriété et conserve le droit de disposer du logement. Le droit d’usage et d’habitation permet notamment au crédirentier de continuer à habiter le bien, alors que l’usufruit l’autorise à louer les lieux s’il le souhaite.
Le nu-propriétaire ne dispose donc pas de l’usufruit du logement avant que le vendeur ne le libère.
Une vente en nue-propriété équivaut-elle à un viager ?
Une similitude existe entre la vente en viager occupé et la vente en nue-propriété. En effet, la seule différence entre les deux types de transactions réside dans le fait que pour un viager, l’acheteur verse une rente au vendeur périodiquement. Quant à la vente en nue-propriété, l’intégralité du montant de la transaction est versée en une seule fois au vendeur, le plus souvent dès la signature de l’acte de vente.
Que ce soit pour un viager occupé ou une vente en nue-propriété, la personne qui cède sa nue-propriété a le droit de jouir de l’usufruit ou du droit d’usage du logement selon ce qui est indiqué dans le contrat de vente.
Notez que dans les deux cas, la pleine propriété ne revient à l’acheteur qu’après le décès du vendeur.
Quelles différences entre le droit d’usage et l’usufruit ?
Le droit d’usage concerne le droit du crédirentier d’habiter un bien immobilier dont il a vendu la nue-propriété. Avec ce droit, la mise en location du bien n’est pas possible.
Concernant l’usufruit, cela signifie que le vendeur peut louer le logement et percevoir le loyer. Tout comme pour la vente en nue-propriété avec droit d’usage, les murs de l’habitat n’appartiennent plus au vendeur, mais au nu-propriétaire (l’acheteur lors d’une vente en nue-propriété avec usufruit).
Les conditions de la vente sont toujours précisées dans l’acte de vente établi par le notaire.
Quels sont les avantages d’une vente en nue-propriété ?
Pour l’acheteur et le vendeur, il existe un certain nombre d’avantages à vendre ou à acheter en nue-propriété.
Du côté de l’acquéreur, voici de bonnes raisons d’acheter en nue-propriété :
- Une décote d’environ 30 % à 50 % sur le prix d’achat du bien immobilier ;
- Les charges du logement sont assumées par l’usufruitier ;
- La nue-propriété n’est pas imposable à l’IFI ;
- La taxe foncière et la taxe d’habitation sont à la charge de l’usufruitier ;
Pour le vendeur, la vente en nue-propriété représente également des opportunités pour :
- Disposer d’un capital important ;
- Avoir un endroit pour vivre ;
- Bénéficier de revenus locatifs si le bien est mis en location ;
Dans quels cadres procède-t-on à des ventes en nue-propriété ?
Vous pouvez envisager de vendre en nue-propriété si vous cherchez un moyen rapide de trouver un capital pour financer un de vos différents projets :
- Réalisation de travaux ;
- Remboursement de crédit ;
- Se constituer une épargne.
Parfois aussi, la transmission de la nue-propriété aux proches représente une solution pour économiser sur les droits de succession. En effet, si vous cédez la nue-propriété du logement à vos héritiers, vous pouvez continuer à y résider et le jour de votre décès, la pleine propriété leur reviendra automatiquement. De plus, vos droits de donation sont calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété et non de la pleine propriété.
Est-ce qu’on peut vendre une nue-propriété ?
Un bien immobilier se compose de l’usufruit et de la nue-propriété. Chacune des parties peut être détenue par différentes personnes. La vente en nue-propriété concerne donc uniquement la cession des droits de propriété des 4 murs du bien immobilier et non pas le droit de jouir des lieux.
Vendre une nue-propriété peut se faire à tout moment. Et même si vous n’avez pas la pleine propriété du bien, vous avez parfaitement le droit de céder vos droits sur la nue-propriété. Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du démembrement de la propriété pour pouvoir vendre la nue-propriété.
