Vous hébergez une personne âgée (parent ou proche) de manière durable ? Vous financez l’hébergement en EHPAD d’une personne de votre famille ? Sachez que vous avez probablement le droit à une aide fiscale dédiée aux aidants. Quelles sont les aides fiscales spécifiques pour les aidants en 2023 ? Comment calculer le montant de la pension alimentaire déductible des impôts ? Comment déclarer l’argent envoyé aux parents ? Est-il possible de cumuler plusieurs aides fiscales en tant qu’aidant ? Vitalimmo, expert dans la vente en viager mutualisé, vous en dit plus.
Introduction aux aides fiscales pour les aidants en 2023
Aides fiscales pour les aidants : quel est le contexte social ?
De nos jours, plus de 20% des plus de 85 ans sont considérés comme étant dépendants. Cette perte d’autonomie est généralement supportée par les descendants. Ils sont aujourd’hui 2,8 millions en France à aider de manière quotidienne leurs ainés vivant à domicile. Ce chiffre en croissance constante a incité le gouvernement français à prendre des mesures afin d’accompagner financièrement les aidants familiaux. En effet, si les ascendants sont dans l’obligation de verser une pension alimentaire à une personne âgée dans le besoin, ils n’ont pas toujours pu bénéficier d’une aide fiscale, telle qu’une réduction d’impôt, pour compenser.
Quelles sont les différentes aides fiscales pour les aidants ?
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Il arrive souvent qu’un senior fasse appel au service d’une aide à domicile pour l’aider dans les tâches quotidiennes (aide au lever / coucher, toilette, courses, ménage, etc.). C’est notamment le cas lorsque les proches ne sont pas domiciliés à proximité ou s’ils ont un emploi du temps qui ne leur permet pas de prodiguer l’aide nécessaire. Si votre parent ou proche retraité décide d’employer une aide à domicile, sachez qu’il a le droit à un crédit d’impôt. Celui-ci correspond à 50% du montant annuel versé au salarié à domicile. À savoir : le plafond total des dépenses annuelles est fixé à 15 000€ par foyer ou à 20 000€ par foyer pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, d’une carte mobilité inclusion invalidité ou d’une pension d’invalidité de 3e catégorie.
Réduction d’impôt pour frais de dépendance
Les aidants familiaux hébergeant à leur domicile un parent dépendant peuvent obtenir une déduction d’impôt, au titre de la pension alimentaire, qui correspond aux dépenses d’hébergement et de nourriture.
À noter que l’hébergement d’un proche de plus de 75 ans (hors parents et beaux-parents) en situation de dépendance financière donne également le droit à une déduction fiscale, au titre des frais d’accueil. Il est important de signaler que cette personne ne doit pas être comptabilisée comme étant à votre charge, lors de votre déclaration d’impôts.
Pension alimentaire pour personnes âgées : ce qu’il faut savoir
Éligibilité et justificatifs
La pension alimentaire perçue par une personne âgée de la part de ses ascendants a pour but de subvenir à ses besoins dans le cadre de l’obligation alimentaire. Dans la plupart des cas, un accord à l’amiable est passé entre le senior et ses proches pour fixer le montant qui sera versé. Si un accord ne peut être trouvé, une demande doit être formulée auprès d’un juge aux affaires familiales. Le demandeur doit apporter des preuves de son incapacité à subvenir à ses besoins (achat de nourriture, vêtements, etc.).
Pension alimentaire déductible des impôts en 2023
Conditions pour la déduction
Vous financez l’hébergement d’un proche senior dans une maison de retraite ou vous l’avez accueilli à votre domicile ? Sachez qu’une partie de la pension alimentaire que vous avez versée est déductible des impôts en 2023. Pour pouvoir être en mesure de bénéficier de cette réduction d’impôt, il est nécessaire que le senior hébergé ou installé en maison de retraite soit considéré comme dépendant, et/ou âgé de plus de 75 ans ou qu’il ait besoin de votre soutien dans le cadre de l’obligation alimentaire.
Calcul et montant déductible
Dans le cas où l’ascendant hébergé est jugé comme dépendant, mais a moins de 75 ans, il est possible de déduire un montant maximal de 3 786 €, qui correspond aux dépenses de logement et de nourriture. Si le senior a plus de 75 ans, cette déduction fiscale ne peut être effectuée uniquement si les ressources de la personne âgée ne dépassent pas les plafonds établis pour l’attribution de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Enfin, si vous subvenez aux dépenses d’une personne âgée dans le cadre d’une obligation alimentaire, l’intégralité de la pension alimentaire peut être déduite. Vous devez toutefois être capable de justifier ces dépenses (relevés bancaires, factures, etc.).
Les aides fiscales que vous percevez en tant qu’aidant ne suffisent pas à financer l’aide à domicile nécessaire à vos ascendants ? Une solution simple et efficace d’obtenir un capital important pour subvenir aux besoins d’une personne âgée est de vendre son bien en viager mutualisé. Ainsi, la vente de la nue-propriété du bien contribue à financer l’aide à domicile et les autres dépenses du quotidien. Le senior peut alors continuer à occuper son bien en toute sérénité. À noter qu’une fois la vente signée, le senior a toujours la possibilité de faire dotation de son bien à ses descendants. Besoin de plus d’informations ? Contactez les spécialistes Vitalimmo !
