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Analyse de la proposition de loi "Bien vieillir" et ses implications sociétales

Répondre aux défis du vieillissement, c’est la volonté qu’affiche le gouvernement français à travers la création de la loi « Bien vieillir ». La charge financière élevée que représente la vie en EHPAD, les actes de maltraitance dans les maisons de retraite… Les sujets sont nombreux et le caractère urgent de la situation se fait sentir. C’est pourquoi cette proposition de loi sera présentée à l’Assemblée nationale le 20 novembre prochain. Qu’est-ce que la proposition de loi « Bien vieillir » ? Comment cette proposition de loi affecte-t-elle la qualité de vie des seniors ? Quels sont les avantages et inconvénients de cette loi pour la société ? Vitalimmo, spécialiste du viager mutualisé, vous éclaire sur ce sujet. 

Introduction à la proposition de loi « Bien vieillir » 

Contexte législatif 

Figurant parmi les mesures phares de la politique sociale mise en avant par Emmanuel Macron lors de sa réélection, la proposition de loi « Bien vieillir » devrait être à l’ordre du jour lors d’un rassemblement de l’Assemblée nationale au mois de novembre. Cet examen fera suite à une longue liste de reports, liés à une surcharge du calendrier. Cette loi devait en effet être présentée une première fois en avril, puis en juillet avant de voir sa date de présentation à nouveau repoussée. 

Objectifs de cette proposition de loi 

La proposition de loi « Bien vieillir » a cependant un rôle très important à jouer. Ce texte a pour but d’améliorer la qualité de vie et la santé des seniors, mais aussi de faciliter le quotidien des aidants. Sa création fait suite aux révélations concernant les actes de maltraitance mis en avant dans le cadre du scandale Orpea. Les témoignages des proches, des aidants et des résidents de ces maisons de retraite ont mis en lumière l’urgence de la situation et le besoin de mettre en place de nouvelles mesures pour favoriser le bien vieillir des seniors. 

Les principaux points de la proposition de loi « Bien vieillir » 

Amélioration de la qualité de vie des seniors 

La proposition de loi « Bien vieillir » prévoit plusieurs mesures permettant d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Les principales solutions proposées sont : 

  • La création de 3 000 nouvelles résidences autonomie, 
  • Le renforcement du nombre de résidences Services seniors dans les centres-villes. 
  • L’organisation de rendez-vous préventifs à partir de 75 ans afin de pouvoir détecter les signes de fragilité,  
  • L’accès à des menus adaptés aux besoins alimentaires de chacun, 
  • L’aménagement d’un grand nombre d’espaces publics pour les rendre accessibles aux personnes âgées. 

La proposition de loi « Bien vieillir » prévoit également un certain nombre de mesures ayant pour but de lutter contre l’isolement social. 

Impact sur le secteur de la santé 

La proposition de loi « Bien vieillir » prévoit aussi d’accompagner les différents acteurs du domaine de la santé (aidants, médecins, etc.). L’ensemble de ces professionnels devront par exemple être sensibilisés sur la thématique de la maltraitance. L’assurance maladie a également proposé d’octroyer une dotation financière aux médecins conventionnés qui inscrivent l’accompagnement à l’autonomie dans la liste des indicateurs du forfait sur la prévention primaire et secondaire (FPSS). De plus, les EHPAD et autres établissements d’accueil aux personnes âgées seront contrôlés plus fréquemment afin d’assurer aux résidents de recevoir les traitements adaptés. 

Pour permettre la mise en place des mesures prévues par ce texte de loi, 50 000 postes seront créés avant 2027 et des aides seront mises en place pour faciliter le travail des aidants (aides de la CNSA pour obtenir un véhicule, carte professionnelle pour le stationnement, uniformisation de la rémunération, etc.). 

Mesures financières et fiscales 

La mise en place d’aides financières à destination des personnes âgées est aussi un des points forts de la proposition de loi « Bien vieillir ». Le programme Ma Prime Adapt’ aura pour but d’accompagner financièrement les seniors dans les travaux d’aménagement de leur domicile. De plus, l’État français a pour volonté de créer un programme d’investissement de 3 milliards d’euros sur 10 ans dédiés au développement de l’habitat inclusif. 

Si les mesures élaborées dans le cadre de la proposition de loi « Bien vieillir » sont un premier pas vers l’amélioration de la qualité de vie des seniors, il reste encore un grand nombre d’actions à mettre en place pour garantir le bien-être de l’ensemble des personnes âgées. L’accompagnement à l’autonomie est aujourd’hui une thématique qui doit être au centre des réflexions. 

Le recours au viager mutualisé est une solution permettant aux seniors de préserver leur autonomie financière. En effet, en vendant leur bien immobilier à un acheteur Institutionnel, ces propriétaires peuvent continuer à profiter de leur logement tout en percevant un capital qui leur permet de vieillir en toute sérénité.  

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